Statuts des A.C.L. - 2024

Nos statuts

L'ensemble des statuts de l'association ACL - Anciens Châtelaine Lullier sont regroupés en sept chapitres.

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1.0 Il a été créé en 1910, entre les anciens élèves de l'école d'horticulture de Châtelaine- Genève, une association dite "Association des Anciens élèves de l'école d'horticulture de Châtelaine", depuis 1974 "Association des anciens de Châtelaine et Lullier".

1.1 L'Association des anciens de Châtelaine et Lullier (ci-après A.C.L.) est une société conforme aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Genève.

Sa durée est illimitée.

1.2 Buts de l'A.C.L.

1. Établir entre les anciens de l'école d'horticulture de Châtelaine et du Centre de Lullier ; un lien permanent de relations amicales et professionnelles.
2. Entretenir des relations suivies entre ses membres et le Centre de Lullier.
3. Développer et augmenter, par des cours, des conférences, des voyages d'études et toutes autres activités, les connaissances professionnelles de ses membres.
4. S'intéresser à toutes les questions horticoles et en favoriser la diffusion parmi les membres.

2.0 L'A.C.L. se compose de membres actifs, membres d'honneur, membres résidants à l'étranger, membres vétérans, ainsi que des membres sympathisants.

2.1 Tous les élèves, étudiants et stagiaires ayant suivi les cours de l'École d'Horticulture de Châtelaine et du Centre de Lullier (y c. l’école de fleuristes) peuvent faire partie de l'A.C.L. comme membre actif. Ils doivent remplir une formule d'inscription pour faire acte de candidature. Le secrétaire leur confirme leur qualité de membre et leur adresse les statuts. Chaque membre actif est automatiquement rattaché à la section de son domicile.

2.2 Peuvent devenir membres les personnes morales de droit privé ou de droit public ; sociétés (civiles ou commerciales) ; les administrations cantonales et leurs établissements et les collectivités locales (communes – fondations, etc…)

Les cotisations des personnes morales sont décidées par l’Assemblée Générale Statutaire (A.G.S). Elles se composent comme suit:

Une cotisation de base en fonction de l’effectif des collaborateurs opérant dans le domaine de l’horticulture  (y compris les secteurs administration, ateliers, chauffeurs, directement liés à l’activité, etc.) par type d’entreprise ou collectivité :

Moins de 10 collaborateurs : 120,- CHF

De 10 à 50 collaborateurs : 300,- CHF

De 50 à 100 collaborateurs et plus : 500,- CHF

Pour les FCCL (Formations Continues Conférences Lullier) en plus du prix de revient des repas (obligatoire), une participation par inscrit sera perçue et une facture globale envoyée après la tenue des cours.

Les personnes morales n’ont pas le droit de vote lors des A.G.S ou A.G.E.

Les membres selon alinéa 2.2.consignent dans une déclaration spontanée envoyée au Trésorier ACL avant le 31 décembre pour l’année suivante l’effectif concerné de leur entreprise - institution

2.3 La qualité de membre se perd en cas de non-paiement de la cotisation (pendant 2 ans et après rappel) ou de démission écrite (au 31 décembre de l'année en cours), la déclaration de démission ne libère pas des obligations financières pour la période.

2.4 L'A.C.L. peut décerner des titres de président d'honneur et de membre d'honneur à toute personne ayant rendu de signalés services à l'Association. Dans ces cas, l'acquittement de la cotisation est libre.

2.5 Les membres résidant à l'étranger font partie de l'A.C.L. à titre individuel.

2.6 Les membres ayant 50 ans de sociétariat reçoivent le titre de "membre vétéran". Dans ce cas, l'acquittement de la cotisation est libre.

2.7 Le Comité Central peut accepter des membres sympathisants ; ils payent une cotisation fixée par l'assemblée générale statutaire.

2.8 Le Comité Central statue sur les admissions, les démissions et l’assemblée générale statutaire peut prononcer l’exclusion d’un membre dont l’attitude serait contraire aux intérêts de l’A.C.L., ceci sur proposition du Comité Central.

3.0 Afin de maintenir la cohésion indispensable à l'A.C.L., les membres disséminés dans toute la Suisse sont répartis dans différentes sections, leur nombre pouvant varier en tout temps.

3.1 Tout projet de nouvelle section doit être proposé au Comité Central et être adopté à l'assemblée générale statutaire. Il est expressément spécifié qu'en aucun cas deux sections ne peuvent exister dans la même région.

Les sections nomment leur propre comité, dont la liste sera publiée sur le site Internet de l'A.C.L.

3.2 Tout membre de l'A.C.L. fait partie de droit de la section de son domicile. S'il change de région, il est automatiquement transféré dans la section de sa nouvelle résidence, sauf demande écrite.

3.3 Pour faciliter leur activité, les sections peuvent recevoir chaque année une subvention spéciale. Cette demande est formulée auprès du C.C. avant fin janvier et validée par l'A.G.S.

3.4 Chaque section présentera un rapport écrit sur son activité et ses finances pendant l'exercice écoulé, lors de l'assemblée générale statutaire.

3.5 La dissolution ou la fusion d'une section doit être soumise au Comité Central. La fortune et les archives seront remis au Comité Central. Les membres d'une section dissoute demanderont leur rattachement à la section la plus proche.

4.0 Les organes de l'A.C.L. sont :

1. l'Assemblée générale statuaire (A.G.S.) ou extraordinaire (A.G.E.)
2. le Comité Central (C.C.)
3. la Commission des Vérificateurs aux comptes (C.V.)

4.1 Assemblée générale statuaire :

L'A.G.S. est l'organe suprême de l'A.C.L. Elle a lieu chaque année, en principe en fin de la première journée de formation continue organisée par l'A.C.L. 

Elle est convoquée de manière générale par information aux membres sur le site Internet en même temps qu'est publié le programme des journées de formation.

4.2 Les tâches et les compétences de l'A.G.S. comprennent :

1. Élection des scrutateurs
2. Publication du nombre de membres présents - excusés (éventuellement présence par Visio conférence en fonction de conditions particulières)
3. Validation du Procès-verbal de la dernière A.G.S.
4. Rapport : du président - du trésorier - de la commission des vérificateurs aux comptes - du Conservatoire Horticole.
5. Discussion et acceptation des différents rapports et décharge au trésorier
6. Élection : du président - des membres du Comité Central - de la commission des vérificateurs aux comptes
7. Fixation du budget, des cotisations et de l'éventuelle rétrocession aux sections
8. Propositions : du comité, des sections et individuelles
9. Modification des statuts
10. Dissolution de l'A.C.L.
11. Divers.

4.3 Les rapports (d) doivent être en main du président 15 jours avant l'A.G.S. Les propositions (h) doivent, pour être discutées en A.G.S., être adressées au président 30 jours avant l'assemblée.

4.4 Les votations et élections se font à main levée ou à bulletin secret si un cinquième au moins des membres présents l'exige. Les votations se font à la majorité des voix des membres présents.

4.5 Assemblée générale extraordinaire (A.G.E.).

Le C.C. ou la moitié des sections au moins peuvent demander la convocation d'une A.G.E. Celle-ci doit être organisée au plus tard 3 mois après réception de la demande. Elle doit être convoquée individuellement par écrit au moins 30 jours à l'avance.

5.0 Le C.C. règle toutes les questions administratives. Il est chargé de veiller à l'observation des statuts, d'exécuter les décisions de l'A.G.S. et de représenter l'A.C.L. vis-à-vis des tiers.

5.1 Le C.C., élu par l'A.G.S., se compose d'un président et d'au moins 8 membres qui sont rééligibles chaque année. Il s'organise à son gré et, en cas de vacances, se complète. Le C.C. peut former des commissions ou nommer des personnes chargées de tâches spéciales.

5.2 La formation du "bureau" qui s'occupe de toutes les tâches courantes incombe au C.C.

5.3 Le président réunit le C.C. aussi souvent que les circonstances l'exigent ou sur demande de la majorité de ses membres.

5.4 L'A.C.L. est valablement engagé par la signature du président conjointement avec celle du secrétaire ou du trésorier.

5.5 Les deux vérificateurs aux comptes et leur suppléant ne font pas partie du comité. Ils sont nommés pour trois ans. Lors de chaque renouvellement, le vérificateur le plus ancien est remplacé.

6.0 En vue d’atteindre ses buts, l’A.C.L. dispose des cotisations de ses membres. Elle peut accepter les dons ou subventions de tous genres à cet effet.

6.1 Le trésorier est chargé de la responsabilité des finances de l'A.C.L. Il ne peut engager aucune dépense sans l'autorisation du bureau de l'A.C.L. Il convoque la commission des vérificateurs aux comptes à temps pour contrôler la comptabilité.

6.2 Les cotisations sont à payer avant fin novembre pour l'année suivante.

6.3 Les membres du C.C. peuvent facturer les frais effectifs, découlant de leur charge.

6.4 L'A.C.L. peut verser une subvention spéciale aux sections, selon article 3.3

6.5 Les compétences du CC sont limitées, hors budget, à 2'000,- par opération, mais au maximum Fr. 5'000.- par exercice.

7.0 Les statuts ne peuvent être modifiés que par une A.G.S. ou A.G.E, si l'ordre du jour en fait mention. La majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire.

7.1 La dissolution de l'A.C.L. ne peut être seulement prononcée que par une A.G.E., convoquée au moins 30 jours à l'avance et avec un ordre du jour unique : dissolution de l'Association.

7.2 Pour la réaliser, la majorité des deux tiers de la totalité des membres de l'A.C.L. est nécessaire. Le vote par correspondance sera admis en ce cas.

7.3 En cas de dissolution de l'A.C.L., la gestion des éventuels Fonds spéciaux sera confiée au Centre de Lullier, l'actif disponible versé aux Fonds de course des écoles du Centre de Lullier et les archives ainsi que la collection du Conservatoire horticole confiées à une organisation choisie lors de l'A.G.E de dissolution.

Les présents statuts, qui remplacent ceux du 7.10.1989 et du 6 octobre 2002, ont été approuvés à l'assemblée générale statuaire du 7 février 2024 et sont entrés en vigueur le même jour.

Les co-présidents : Gilbert HENCHOZ & Raphaël SERRE

Le trésorier : Diederik VAN TILL