Adhésion des personnes morales

Peuvent devenir membres les personnes morales de droit privé ou de droit public ; sociétés (civiles ou commerciales) ; les administrations cantonales et leurs établissements et les collectivités locales (communes – fondations, etc…)

Les cotisations des personnes morales sont décidées par l’Assemblée Générale Statutaire (A.G.S). Elles se composent comme suit:

Une cotisation de base en fonction de l’effectif des collaborateurs opérant dans le domaine de l’horticulture (y compris les secteurs administration, ateliers, chauffeurs, directement liés à l’activité, etc.) par type d’entreprise ou collectivité :

Moins de 10 collaborateurs : 120,- CHF

De 10 à 50 collaborateurs : 300,- CHF

De 50 à 100 collaborateurs et plus : 500,- CHF

Pour les FCCL (Formations Continues Conférences Lullier) en plus du prix de revient des repas (obligatoire), une participation par inscrit sera perçue et une facture globale envoyée après la tenue des cours.

Les personnes morales n’ont pas le droit de vote lors des A.G.S ou A.G.E.

Les membres selon consignent dans une déclaration spontanée envoyée au Trésorier ACL avant le 31 décembre pour l’année suivante l’effectif concerné de leur entreprise - institution

Ces quelques lignes sont un extrait des statuts, le formulaire d'inscription pour les personnes morales est téléchargeable ci-contre :



Pour s'inscrire en tant que personne physique rendez-vous sur cette page.

• Nom du fichier : Formulaire inscriptions personnes morales
• Taille : 2.66 Mo