Conservatoire horticole

Préambule

Pour marquer le 100^ème anniversaire de l'Ecole d'Horticulture de Châtelaine (21 juin 1987), une souscription est organisée auprès des membres ACL et amis pour financer le relief «Empreinte» érigé dans la roseraie de l'ancienne Ecole de Châtelaine et sa maquette apposée au mur de l'entrée de l'auditoire du Centre de Lullier.

Le reliquat du Fonds du centenaire est attribué lors de la création du Conservatoire Horticole (Bâle, 24 septembre 1988) au dit Fonds du Conservatoire pour constituer une bibliothèque des pratiques horticoles anciennes.

Considérant que le lieu le plus approprié pour une bonne conservation et une consultation optimale de ces ouvrages, répondant à un besoin de ses membres et des professionnels, l'association des ACL souhaite déposer la totalité de sa collection à la bibliothèque du Centre de Lullier; ce que le Centre de Lullier accepte.

Article 1

Les ouvrages de l’association des ACL sont déposés au Centre de Lullier qui accepte de les recevoir et de les garder à la bibliothèque, lieu protégé du public. Les ouvrages précités sont identifiés et numérotés ; ils forment une collection dont l’inventaire est joint à la présente convention et fait partie intégrante de celle-ci.

Article 2

La collection d’ouvrages reste la propriété de l’association des ACL jusqu’à sa dissolution. Dans ce cas, les ouvrages reviennent au CL.

Article 3

Leur consultation sur place n’est possible qu’avec autorisation du responsable de la bibliothèque du CL. Toutefois, pour des circonstances exceptionnelles (exposition par exemple), le prêt à des institutions peut être envisagé, après avoir obtenu le consentement du comité de l’association des ACL.

Article 4

Le responsable de la bibliothèque du CL veille à la bonne conservation des ouvrages. Si nécessaire, il informe le comité de l’association des ACL des travaux de rénovation à entreprendre.

Article 5

Les références bibliographiques des ouvrages seront disponibles sous forme imprimée, mais également sur Internet à travers le réseau NEBIS qui fait office de base de données pour tous les ouvrages de la bibliothèque du CL.

Article 6

La collection est régulièrement alimentée par les dons des membres ACL et d’amis, par des échanges ou des achats effectués par le comité des ACL. Les intérêts du Fonds du Conservatoire sont affectés aux achats des ouvrages retenus par le ou les conservateurs désignés par le comité de l’association des ACL, et ceci après approbation de cette dernière instance.

Article 7

La rénovation des ouvrages est à la charge de l’association des ACL, mais si les coûts sont excessifs, une participation du CL peut être envisagée. L’assurance incendie et dégâts des eaux est à la charge de l’association des ACL, ainsi que toute autre prestation qu’elle souhaite effectuer en faveur de sa collection.

Article 8

La présente convention est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée par chacune des parties au début d’une année civile pour le début de l’année suivante.

Article 9

En cas de demande de restitution par l’association des ACL, celle-ci prendra à sa charge les frais de décatalogage NEBIS. Une participation aux frais inhérents spécifiquement à la garde de la collection pourrait être demandés par le centre de Lullier.

Article 10

Si le Centre de Lullier demande à rendre la collection, les livres (en état) sont à remettre à l'association des ACL avec le catalogue correspondant.

Article 11

En cas de litige, le droit suisse est applicable et le for est à Genève.

Le Directeur du Centre de Lullier

Le Président de l’association des Anciens de Châtelaine et Lullier, ACL

Lullier, le 05 octobre 2002.